Conditions générales d’utilisation

Prélèvement SEPA : ce moyen est exclusivement réservé aux clients particuliers ou professionnels titulaires d’un contrat récurrent actif, depuis leur espace client, avec un mandat valable et selon les échéances convenues. Il n’est pas proposé pour la réservation publique d’une intervention ponctuelle.

Version du 15 octobre 2026.

1. Éditeur, objet et champ d’application

Le site iziiclean.fr et ses espaces en ligne sont exploités par EM CONSULTING, exerçant sous le nom commercial IziiClean. Son identité complète et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : contact@iziiclean.fr — 04 48 47 15 75.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site, des formulaires, de la réservation et de l’espace client. Les espaces professionnels ou internes ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, dans le cadre de leurs droits et de leurs engagements propres. Les CGU ne remplacent ni les CGV, ni un devis ou contrat accepté, ni les dispositions impératives de la loi.

2. Informations et demandes en ligne

Les informations publiques permettent de découvrir les services et de préparer une demande. Un formulaire de devis, de rappel ou de créneau ne confirme pas à lui seul une prestation. Le périmètre, le prix et les modalités d’exécution sont précisés avant la commande. Pour une réservation avec prépaiement, le montant et les conditions sont affichés avant paiement ; la confirmation suit le parcours et les CGV applicables.

L’utilisateur communique des informations exactes et utiles, notamment sur sa qualité de particulier ou de professionnel, ses coordonnées et les lieux d’intervention. Il signale toute erreur. Le profil du client détermine les moyens de paiement disponibles.

3. Accès et sécurité du compte

L’accès au site nécessite une connexion et un navigateur compatible, dont les coûts restent à la charge de l’utilisateur. L’espace client donne accès, selon les fonctionnalités et droits ouverts, aux demandes, devis, contrats, interventions, documents, factures et paiements associés à son compte.

Les accès sont personnels. L’utilisateur protège ses identifiants, utilise un mot de passe adapté, ne partage pas son compte et se déconnecte d’un appareil partagé. Il prévient IziiClean sans délai en cas de perte, d’utilisation suspecte ou d’accès à un document ne lui appartenant pas. IziiClean peut vérifier l’identité ou limiter temporairement un accès pour protéger le service ; les démarches restent proportionnées au risque. Aucun mot de passe, code de validation ou donnée de carte ne doit être transmis par la messagerie du site.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’interdit l’accès aux comptes ou documents d’autrui, l’usurpation d’identité, la fraude, les contenus illicites, l’envoi de fichiers malveillants et les actions visant à contourner les protections ou perturber le service. Il ne transmet que les documents qu’il est autorisé à communiquer et limite les données concernant des tiers au strict nécessaire. Les échanges doivent rester respectueux et en rapport avec le service.

5. Devis, contrats et documents

Les engagements commerciaux résultent des documents et validations propres à chaque commande. Les factures sont émises et gérées avec Qonto et peuvent être consultées ou téléchargées depuis les accès proposés. Un reçu de paiement Stripe n’est pas une facture. L’utilisateur est invité à télécharger les documents nécessaires à son suivi. Les versions contractuelles acceptées et les pièces déjà émises ne sont pas remplacées rétroactivement par une mise à jour de ces CGU.

6. Moyens de paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe sur son parcours sécurisé. Pour les professionnels : CB, prélèvement SEPA, Apple Pay et Google Pay. Pour les particuliers : CB, prélèvement SEPA, Wero, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Wero est réservé au paiement ponctuel et dépend des banques et pays pris en charge ; Apple Pay et Google Pay dépendent notamment de l’appareil et du navigateur. PayPal est proposé via Stripe aux particuliers éligibles.

Le CMS/CRM ne conserve pas les numéros complets de carte ni leurs cryptogrammes. Le statut du paiement est mis à jour après confirmation sécurisée du prestataire ; une redirection vers le site ou un statut provisoire ne constitue pas une preuve définitive d’encaissement. En cas de doute, contactez IziiClean avec la référence affichée avant de tenter un nouveau paiement.

Un prélèvement exige un mandat valable et une prénotification selon les conditions convenues. Un paiement ponctuel n’autorise pas des débits futurs : une autorisation spécifique est nécessaire pour les échéances concernées. Les délais, prépaiements, réclamations et remboursements sont régis par les CGV applicables et les droits légaux du client.

7. Disponibilité et assistance

IziiClean peut effectuer des opérations de maintenance et faire évoluer les fonctionnalités. Des interruptions ou erreurs peuvent survenir. Une indisponibilité technique ne supprime pas un contrat, une créance justifiée ou les droits du client ; l’utilisateur peut joindre IziiClean par courriel ou téléphone pour poursuivre sa démarche. Les informations erronées signalées sont examinées et, lorsque nécessaire, corrigées.

8. Données personnelles et cookies

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les choix concernant les traceurs se gèrent par « Gérer les cookies » et sont expliqués dans la politique cookies. L’utilisation d’un formulaire, d’un compte ou d’un paiement ne vaut pas inscription à une newsletter.

9. Propriété intellectuelle et liens tiers

Les contenus, logiciels, visuels et marques sont protégés selon les droits applicables. Leur reproduction ou réutilisation exige l’autorisation du titulaire lorsqu’elle est requise, sous réserve des exceptions légales. Les liens et services tiers relèvent également de leurs propres informations et conditions ; leur présence ne transfère pas à ces tiers les engagements de prestation d’IziiClean.

10. Mesures en cas d’abus et responsabilité

En cas d’usage abusif ou de risque pour la sécurité, IziiClean peut restreindre les fonctionnalités ou suspendre l’accès concerné de manière proportionnée. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé des motifs et peut contacter l’entreprise. Ces mesures n’effacent pas les documents devant être conservés et ne privent pas le client de ses voies de recours.

Chaque partie répond des conséquences qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGU n’excluent aucune responsabilité obligatoire et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

11. Mise à jour

La version et sa date figurent en tête de page. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs concernés selon les circonstances ; un nouvel accord est recueilli lorsqu’il est requis. Une modification ne change pas rétroactivement les conditions commerciales déjà acceptées. Les documents propres à une commande restent soumis aux conditions qui leur sont applicables.

12. Réclamations et droit applicable

Une difficulté liée au site ou à l’espace client peut être signalée à contact@iziiclean.fr en précisant la page et la référence utile, sans donnée bancaire confidentielle. Les réclamations relatives aux prestations et la médiation de la consommation sont décrites dans les CGV et mentions légales. Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives et règles de compétence dont bénéficie l’utilisateur. Aucun tribunal exclusif n’est imposé au consommateur par ces CGU.