Dernière mise à jour : 21 juin 2026.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de nettoyage et d’entretien de bâtiments fournies par IziiClean à ses clients professionnels et particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable [30] jours. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour accord », ou de toute acceptation écrite équivalente.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et majorés de la TVA au taux en vigueur. Ils sont établis sur la base des informations communiquées par le client (surface, fréquence, contraintes d’accès). Toute modification du périmètre pourra donner lieu à un réajustement tarifaire après accord des parties.
4. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date d’émission. Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de [trois fois le taux d’intérêt légal] ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Exécution des prestations
IziiClean s’engage à exécuter les prestations avec soin, par du personnel formé, assuré et muni du matériel et des produits adaptés. Les jours, horaires et fréquences d’intervention sont définis au devis ou au contrat d’entretien.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir un accès libre et sécurisé aux locaux, l’eau et l’électricité nécessaires, ainsi qu’à signaler toute contrainte particulière (alarme, zones sensibles, produits proscrits).
7. Durée et résiliation
Les contrats d’entretien régulier sont conclus pour une durée de [12] mois, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de [trois] mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
8. Responsabilité et assurance
IziiClean est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle [n° de police / assureur]. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et imputables à une faute dans l’exécution des prestations.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@iziiclean.fr dans un délai de [48] heures suivant la prestation. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’IziiClean.